La mission

Créé en 1963, l'Ordre des urbanistes du Québec est l'un des 45 Ordres du système professionnel québécois régi par l'Office des professions du Québec.

L'Ordre des Urbanistes du Québec (OUQ) regroupe les urbanistes qui sont des professionnels formés et entraînés en planification et en gestion du développement rural, urbain et régional.

En vertu du Code des professions, les urbanistes sont les seuls professionnels pour lesquels l'État québécois reconnaît juridiquement la compétence de fournir au public des services comportant l'application des principes et des méthodes d'aménagement et d'utilisation du territoire.

La mission principale de l'Ordre des urbanistes du Québec est d'assurer la protection du public dans l'exercice de la profession par ses membres et la promotion de la pratique de l'urbanisme au Québec.

Avec près de 800 urbanistes, l'Ordre agit à titre d'organisme responsable auprès de ces derniers. Par divers mécanismes du système professionnel, il s'assure, d'une part, que les services que les urbanistes offrent répondent à un haut standard de qualité et, d'autre part, que leur conduite répond aux règles d'éthique professionnelle énoncées dans le Code de déontologie des urbanistes afin de garantir la protection du public.

L'usage exclusif du titre d'urbaniste

En vertu de l'article 24 du Code des professions, l'Ordre est un ordre à titre réservé.

De plus, en vertu de l'article 36h du même code, nul ne peut utiliser le titre d'urbaniste, de town planner ou de city planner ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu'il l'est, ni l'abréviation urb., ou s'attribuer des initiales pouvant laisser croire qu'il l'est, s'il n'est détenteur d'un permis valide à cette fin et s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre professionnel des Urbanistes du Québec.

Toute personne qui contrevient à l'une des dispositions du Code des professions, la loi ou des lettres patentes constituant un Ordre commet une infraction et est passible, en vertu de l'article 188, d'une amende d'au moins 600 $ et d'au plus 6 000 $.

L'organisation

L'Ordre dispose de mécanismes de mise en œuvre lui permettant de remplir le rôle que lui confère le Code des Professions. Doté d'une structure administrative saine et efficace, il garantit au public la protection souhaitée. Voici un aperçu général de son organisation et de ses outils de travail :

L'Assemblée générale des membres

Une fois par année, les urbanistes sont conviés à l'assemblée générale. C'est l'instance où les membres discutent des affaires de l'Ordre, des orientations et des politiques les concernant.

Au cours de cette assemblée, le président, le directeur général et le trésorier présentent le rapport d'activités de l'année ainsi que les états financiers vérifiés et le budget de la nouvelle année. L'assemblée des membres décide du mode d'élection du président, approuve toute augmentation de la cotisation annuelle et procède annuellement à la nomination du vérificateur externe des comptes de l'Ordre.

Le Conseil d'administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre sauf ceux qui sont du ressort des membres réunis en assemblée générale.

Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle responsable de la mission et des mandats de l'Ordre. Il est composé d'un président élu au suffrage universel, de six administrateurs élus représentant les quatre régions du Québec (Est, Ouest, Centre et Montréal) et de deux administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec et représentant le public.

Le mandat des administrateurs élus ainsi que du président est de deux ans.

Le Conseil d'administration se compose des personnes suivantes:

Le Comité exécutif

Le Conseil d'administration est appuyé d'un comité chargé des dossiers à caractère administratif et de différents mandats délégués par le Conseil d'administration. Il se compose du président de l'Ordre, du vice-président, du trésorier, d'un administrateur élu et d'un administrateur nommé par l'Office des professions du Québec.

Président	M. RobertChicoine
Vice-président Trésorière Administrateur	Mme Danielle Lussier, région de Montréal M. Donald Bonsant , région du Centre
Administrateur nommé	M. Georges Roy, Administrateur nommé

La permanence

La permanence est formée de la direction générale et d'un secrétariat. Son principal mandat consiste à gérer efficacement l'organisation en fonction de sa mission de protection du public et des objectifs fixés par le Conseil d'administration. De plus, elle collabore aux stratégies de développement et à leur mise en œuvre. Elle est également responsable des publications de l'Ordre.

Les mécanismes de protection du public

Code de déontologie

L'Ordre soumet les urbanistes à des règles de conduite strictes garantissant la protection du public.

A cet effet, le Code de déontologie oblige l'urbaniste notamment à :

• assurer en tout temps des services professionnels de qualité irréprochable ;
• garantir son intégrité dans l'exercice de sa profession et à engager pleinement sa responsabilité civile ;
• sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et à éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêt ;
• respecter le secret professionnel et le droit du client ou de l'employeur de prendre connaissance des documents le concernant dans tout dossier constitué à son sujet ;
• demander et accepter des honoraires justes, raisonnables et appropriés aux services rendus ;
• considérer le sol comme une ressource naturelle d'intérêt public, limitée et irremplaçable.

Les règlements

Conformément au Code des professions, le Conseil d'administration adopte un certain nombre de règlements.

La liste des règlements actuellement en vigueur que vous pourriez consulter sur notre site porte sur les aspects suivants :

• Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre des urbanistes du Québec
• Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des Urbanistes du Québec
• Règlement constituant le comité de la formation en urbanisme
• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis
• Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des Urbanistes du Québec
• Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des urbanistes
• Règlement sur les stages de perfectionnement des urbanistes.
• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes
• Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des Urbanistes du Québec
• Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des Urbanistes du Québec
• Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des Urbanistes du Québec
• Règlement sur le membrariat, les cotisations, contributions et primes

Les différents comités de l'OUQ

Le Conseil d'administration veille à ce que les instances ou comités devant assurer le contrôle de la pratique et de l'éthique professionnelle des urbanistes soient en place et soient en mesure de remplir leur mandat respectif.

Liste des Comités :

• Bureau du syndic
• Enquêteurs de l'ordre
• Conseil d'arbitrage des comptes
• Conseil de discipline
• Comité d'inspection professionnelle
• Comité de révision
• Comité des admissions
• Comité de la formation continue
• Comité consultatif de déontologie
• Comité de la formation des urbanistes
• Comité des équivalences
• Nomination des membres émérites
• Comité éditorial de la revue URBANITÉ
• Comité des sages

Bureau du syndic

Le Syndic est un urbaniste nommé par le Conseil d'administration pour faire enquête sur toute plainte reçue par l'Ordre contre un urbaniste pour une infraction aux dispositions et aux règlements adoptés en vertu du Code des professions et de la Loi constituant l'Ordre. À la suite d'une enquête, le Syndic doit prendre la décision de porter ou de ne pas porter la plainte devant le Conseil de discipline. Notons que le Conseil d'administration peut également porter une plainte contre un professionnel et lui soumettre cette plainte.

Le Syndic agit également en tant que conciliateur lorsqu'un client a un différend avec un urbaniste quant au montant des honoraires réclamés pour services professionnels rendus. S'il ne peut concilier le différend et en arriver à une entente entre les parties, il doit recourir à l'arbitrage.

Le Syndic est assisté d'un syndic adjoint et d'un syndic correspondant.

Enquêteurs de l'ordre

Conseil d'arbitrage des comptes

Le Conseil d'arbitrage des comptes statue sur toute plainte relative à un différend entre un client et un urbaniste concernant le montant des honoraires pour services professionnels rendus. Le conseil se compose de trois urbanistes nommés par le Conseil d'administration. Il procède à une audition pour entendre les parties en cause et rend sa décision dans un délai fixé par règlement. Sa décision est définitive et sans appel.

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions et aux règlements adoptés en vertu du Code des professions et de la Loi constituant l'Ordre. Il est formé d'un président, un avocat membre du Barreau désigné par le gouvernement, et de deux membres désignés par le Conseil d'administration. Le jugement émis par le Conseil de discipline peut aller de la suspension du droit de pratique pour un temps limité jusqu'à la radiation du Tableau des membres. Un urbaniste concerné par un tel jugement peut faire appel de la décision du Conseil de discipline devant le Tribunal des professions.

Comité d'inspection professionnelle

Le Comité d'inspection professionnelle vérifie les dossiers, les livres et les registres relatifs à l'exercice de la profession. Il contrôle périodiquement la pratique des urbanistes afin d'y déceler des lacunes et de suggérer au Conseil d'administration les mesures de formation requises en cas de nécessité auprès d'un urbaniste ou de l'ensemble des membres. Il peut également enquêter sur la compétence professionnelle d'un urbaniste soit de sa propre initiative ou à la demande du Conseil d'administration.

Comité de révision

Un Comité de révision est constitué au sein de chacun des Ordres.
Ce comité a pour fonction de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au Syndic la tenue d'une enquête, un avis relativement à la décision du Syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter une plainte.

Comité des admissions

Le Comité des admissions, formé d'urbanistes nommés par le Conseil d'administration, applique les critères d'admission contenus au règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis. Ce règlement précise les conditions rendant admissible un candidat à l'Ordre et précise les conditions de stage. Une formation universitaire reçue à l'extérieur du Québec ou une expérience pertinente reconnue en vertu du règlement sur les équivalences de diplômes et de formation peut donner accès à l'Ordre.

Comité de la formation continue

Le Comité de la formation continue est responsable de conseiller le Conseil d'administration et d'élaborer un programme de perfectionnement et de formation continue des urbanistes. Il voit également à la mise en place et à l'élaboration dudit programme.

Président
Membres	Sylvie Tanguay Christine Racine Claude Gauthier Martin Pharand