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Communiqués,Prises de position

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le Projet de règlement prolongeant le terme prévu au premier alinéa de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.

Publié le 2 avril 2026

Lettre adressée à Caroline Proulx, Ministre responsable de l’Habitation, et Ghislain Brisson, conseiller aux politiques au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Communiqués,Prises de position

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Publié le 18 février 2026

Lettre adressée au Président de la Commission de la santé et des services sociaux et au Ministre du travail le 17 février 2026.

Mémoires

Consultations sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Publié le 13 février 2026

Pour une exemplarité législative et environnementale

Mémoire de l’Ordre des urbanistes du Québec remis à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec
Février 2026

Prises de position

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires

Publié le 4 décembre 2025

Lettre adressée au Président de la Commission des finances publiques et à la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor le 02 décembre 2025.

Mémoires

Consultations sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Publié le 26 novembre 2025

Pour une constitution rassembleuse

Mémoire de l’Ordre des urbanistes du Québec remis à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec
Novembre 2025

Rapports annuels

Rapport annuel 2024-2025

Publié le 5 novembre 2025
Mémoires

Consultations sur le projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

Publié le 2 octobre 2025

Reconsidérer trois aspects du texte pour la protection du public

Mémoire remis à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec – Octobre 2025

Mémoires

Consultations sur le second projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé – Communauté métropolitaine de Québec

Publié le 1 mars 2025

Pour une vision plus ambitieuse et un leadership assumé.

Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) est un document majeur qui encadre le développement de la région métropolitaine de Québec, la capitale nationale. Il s’agit de la deuxième région urbaine en importance du Québec, un territoire regroupant près de 10 % de la population de la province.

L’Ordre des urbanistes du Québec voit en cette révision du PMAD une occasion stratégique d’établir de bonnes pratiques en aménagement et d’orienter de manière efficace le développement de ce territoire emblématique et stratégique. Il s’agit aussi d’une belle occasion pour la CMQuébec d’assoir son rôle et son influence en matière de planification et d’aménagement du territoire.

Lire le mémoire.

Mémoires,Prises de position

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Publié le 3 février 2025

Lettre adressée au Président de la Commission de l’aménagement du territoire, au Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et à la Ministre des Affaires municipales le 30 janvier 2025.

L’Ordre des urbanistes du Québec présente ses recommandations sur le projet de loi n° 79

Publié le 5 décembre 2024

Québec, le 5 décembre 2024 – L’Ordre des urbanistes du Québec a présenté aujourd’hui ses recommandations devant la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.